Accord de traitement des données

Cet accord décrit comment Macha AI (AGZ Technologies Private Limited) traite les données personnelles en tant que sous-traitant pour le compte des clients.

1. Finalité et portée

Macha traite les données pour fournir des services d'assistant IA, l'analyse de tickets et l'optimisation du support client.

2. Rôles et responsabilités

• Client = Responsable du traitement
• Macha = Sous-traitant

3. Catégories de données et personnes concernées

Types de données traitées :

• Informations sur les utilisateurs finaux du client (noms, e-mails, messages)
• Contenu et métadonnées des tickets support
• Articles du centre d'aide et données produit

Les personnes concernées incluent les employés et les utilisateurs finaux du client.

4. Instructions de traitement

Le traitement s'effectue uniquement conformément à la documentation du client, aux lois applicables comme le RGPD, et aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

5. Sous-traitants

Macha fait appel à des partenaires audités, notamment :

• MongoDB (Francfort, Allemagne), base de données et données de configuration
• DigitalOcean (Francfort, Allemagne), infrastructure d'hébergement et stockage de fichiers
• OpenAI, fournisseur de modèles IA pour les réponses génératives
• Anthropic, fournisseur de modèles IA pour les réponses génératives
• Groq, fournisseur de modèles IA pour les réponses génératives
• Stripe, traitement des paiements
• Postmark, livraison d'e-mails transactionnels
• Chargebee, gestion des abonnements et de la facturation

6. Localisation et transferts de données

Traitement principal à Francfort, Allemagne. Les transferts internationaux utilisent les Clauses Contractuelles Types ou le EU-U.S. Data Privacy Framework.

7. Mesures de sécurité

• Chiffrement AES-256-GCM au niveau des champs au repos
• TLS 1.2+ en transit entre tous les systèmes
• Authentification OTP par e-mail
• Contrôle d'accès basé sur les rôles
• Séparation des clés
• Redaction des PII
• Politiques de minimisation des données

8. Droits des personnes concernées

Macha aide les clients à répondre aux demandes des personnes concernées au titre du RGPD (accès, rectification, suppression).

9. Rétention et suppression des données

• Contenu des conversations : 45 jours à compter de la dernière activité, supprimé automatiquement
• Données des comptes en essai : 30 jours après l’essai
• Données des comptes payants : 30 jours après la résiliation
• Suppression anticipée disponible sur demande

Le délai de 45 jours s’applique au contenu des conversations ; les délais de 30 jours s’appliquent aux données de niveau compte après la résiliation. Les durées de conservation de chaque catégorie de données à caractère personnel sont précisées en détail dans la Politique de confidentialité.

10. Notification de violation

Macha notifie les clients dans les 72 heures suivant la confirmation d'une violation, en détaillant nature, impact, mesures d'atténuation et coordonnées.

11. Droits d'audit

Les clients peuvent auditer les pratiques avec un préavis raisonnable (au maximum une fois par an) tout en protégeant la confidentialité des autres clients.

12. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie découlant du présent DPA ou s’y rapportant est soumise aux limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les Conditions d’utilisation, et toute référence dans ces Conditions à la responsabilité d’une partie s’entend de la responsabilité globale de cette partie au titre des Conditions et du présent DPA pris ensemble.

13. Durée et résiliation

L'accord reste actif pendant le traitement ; Macha supprime ou restitue les données à la résiliation, sauf si la loi impose leur conservation.

14. Contact

Pour toute question, contactez [email protected].

Siège social : AGZ Technologies Private Limited, M1801 Meghana Shalini Apartments, Banashankari 2nd Stage, Bangalore - 560070, Karnataka, Inde.